Permis de construire n° 0432362500006 à La Séauve-sur-Semène pour 82 m² de locaux, Desforanges
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier PC n° 0432362500006
Demandeur
AS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0432362500006 a été délivré le 6 octobre 2025 à La Séauve-sur-Semène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Desforanges. AS IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séauve-sur-Semène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2025
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à La Séauve-sur-Semène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Desforanges
Territoires administratifs
- Commune
- La Séauve-sur-Semène Code postal 43140 Identifiant INSEE 43236
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 471 m² |
| Total | 389 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 389 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 471 m² |
| Total locaux | 389 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AS IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907642607
- SIRET
- 90764260700028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONISTROL SUR LOIRE (43120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0432362500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |