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Permis de construire Locaux N° 04323417B0017

Permis de construire à Saugues pour 1 242 m² de locaux - Les Gardelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 210 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gardelles, Saugues (43170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BORDE SA et accordé le 5 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323417B0017, instruit par la commune de Saugues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 04323417B0017

Demandeur

BORDE SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04323417B0017, délivré le 5 mars 2018 à Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Gardelles, Saugues (43170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BORDE SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 210 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 900 m² en industrie, 342 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A904, A903, A902.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 210 m²

Surface existante avant

7 783 m²

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+1 242 m²

Surface totale après

9 025 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/03/2018

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Localisation du projet à Saugues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A904 A903 A902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gardelles

Territoire administratif

Commune: Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 783 m²	1 242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 242 m²	9 025 m²
Total	7 783 m²	1 242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 242 m²	9 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	564 m²	0 m²	0 m²	564 m²
Industrie	6 472 m²	900 m²	900 m²	7 372 m²
Entrepôt	747 m²	342 m²	342 m²	1 089 m²
Total locaux	7 783 m²	1 242 m²	1 242 m²	9 025 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDE SA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 788267292
SIRET: 78826729200043
Code APE (NAF): 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation: SAUGUES (43170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04323417B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 210 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gardelles, Saugues (43170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BORDE SA et accordé le 5 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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