Permis de construire Locaux N° 04323417B0017

Permis de construire n° 04323417B0017 à Saugues pour 1 242 m² de locaux, Les Gardelles

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 04323417B0017

Demandeur

BORDE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04323417B0017 a été délivré le 5 mars 2018, pour un projet situé Les Gardelles. BORDE SA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 242 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A904, A903, A902. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 210 m²

Surface existante avant

7 783 m²

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+1 242 m²

Surface totale après

9 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Saugues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A904 A903 A902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gardelles

Territoires administratifs

Commune
Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 783 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 9 025 m²
Total 7 783 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 9 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 783 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 9 025 m²
dont Bureaux 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m²
dont Industrie 6 472 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 7 372 m²
dont Entrepôt 747 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 1 089 m²
Total locaux 7 783 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 9 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDE SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
788267292
SIRET
78826729200043
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAUGUES (43170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323417B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 210 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Gardelles, à Saugues (43170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BORDE SA et accordé le 5 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04323417B0017, déposé en mairie de Saugues.

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