Permis de construire n° 04323417B0015 à Saugues pour 451 m² de locaux, Roziers
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2018
Dossier PC n° 04323417B0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04323417B0015, délivré le 28 janvier 2018 à Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Roziers.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F137, F136. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saugues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roziers
Territoires administratifs
- Commune
- Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 121 m² |
| Total | 670 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 670 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 670 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUGUES (43170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323417B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |