Permis de construire Mixte N° 04323418B0015

Permis de construire à Saugues pour 261 m² de logement et locaux - 15 Rue Des Prairies

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 04323418B0015

Demandeur

CABINET VETERINAIRE DE L AIGUILLE VERTE

Cette page présente le permis de construire n° 04323418B0015, délivré le 28 mars 2018 à Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Des Prairies, Saugues (43170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABINET VETERINAIRE DE L AIGUILLE VERTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 39 m² d'habitation et 222 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q596, Q672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 607 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
28/03/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Saugues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q596 Q672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Locaux 209 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 431 m²
Total 209 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 209 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET VETERINAIRE DE L AIGUILLE VERTE

Catégorie
Soc. de fait
Catégorie juridique
Société créée de fait entre personnes physiques
SIREN
352704670
SIRET
35270467000020
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
SAUGUES (43170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323418B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Prairies, Saugues (43170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CABINET VETERINAIRE DE L AIGUILLE VERTE et accordé le 28 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 222 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323418B0015, instruit par la commune de Saugues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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