Permis de construire à Saugues pour 470 m² de logement et locaux - 15 Rue Des Prairies
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 mars 2018 · Dossier PC n° 04323418B0015 · Demandeur : CABINET VETERINAIRE DE L AIGUILLE VERTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04323418B0015, délivré le 28 mars 2018 à Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Des Prairies, Saugues (43170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CABINET VETERINAIRE DE L AIGUILLE VERTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 39 m² d'habitation et 222 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q596, Q672.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saugues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Locaux | 209 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 431 m² |
| Total | 209 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 470 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 209 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 431 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323418B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43234 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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