Permis de construire Locaux N° 04323219B0001

Permis de construire n° 04323219B0001 à Salzuit pour 665 m² de locaux, Pra Long Za Du Marcet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2019

Dossier PC n° 04323219B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04323219B0001 a été délivré le 28 septembre 2019 à Salzuit (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pra Long Za Du Marcet.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B917, B916. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salzuit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 130 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salzuit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B917 B916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Marcet

Territoires administratifs

Commune
Salzuit Code postal 43230 Identifiant INSEE 43232
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 732 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 1 397 m²
Total 732 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 732 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 1 397 m²
dont Bureaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
dont Industrie 656 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 1 321 m²
Total locaux 732 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 1 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRASSAC LES MINES (63570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323219B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pra Long Za Du Marcet, à Salzuit (43230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323219B0001, déposé en mairie de Salzuit.

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