Permis de construire n° 04323217B0002 à Salzuit pour 26 m² de locaux, Bosquetrete Le Chausse
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 04323217B0002
Demandeur
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SALZUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bosquetrete Le Chausse, le permis de construire n° 04323217B0002 a été délivré le 30 mai 2018 à Salzuit (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SALZUIT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1053, B1054, B1055. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salzuit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Salzuit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bosquetrete Le Chausse
Territoires administratifs
- Commune
- Salzuit Code postal 43230 Identifiant INSEE 43232
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SALZUIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831264833
- SIRET
- 83126483300011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323217B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |