Permis de construire n° 04323218B0001 à Salzuit pour 1 100 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 04323218B0001
Demandeur
GAEC DE SALZUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2018 à Salzuit (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04323218B0001 porte sur un projet situé Le Bourg. GAEC DE SALZUIT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B1152. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salzuit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Salzuit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Salzuit Code postal 43230 Identifiant INSEE 43232
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 119 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 219 m² |
| Total | 1 119 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 119 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 219 m² |
| Total locaux | 1 119 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SALZUIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316187491
- SIRET
- 31618749100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SALZUIT (43230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323218B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 24/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |