Permis de construire n° 04321623P0022 à Saint-Paulien pour 95 m² de logement, 7 rue des Noisetiers Lotissement Le Lac 3 Lot N_ 18
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 novembre 2023
Dossier PC n° 04321623P0022
Demandeur
LOGIVELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321623P0022 a fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2023 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 rue des Noisetiers Lotissement Le Lac 3 Lot N_ 18. L'organisme HLM LOGIVELAY porte le projet.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 002 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 442, BN 473. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Noisetiers, la base recense 12 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Lac 3 Lot N_ 18
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 002 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 95 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LOGIVELAY, basé à Brives-Charensac. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGIVELAY
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 586150153
- SIRET
- 58615015300037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- BRIVES-CHARENSAC (43700)
Autres dossiers de LOGIVELAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321623P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 17/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BN 442, BN 473 à Saint-Paulien (43350)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Noisetiers à Saint-Paulien (43350)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Noisetiers depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.