Permis de construire Logement N° 04321623P0020

Permis de construire n° 04321623P0020 à Saint-Paulien pour 62 m² de logement, 99 Av De Ruessium

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 04321623P0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2023 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321623P0020 porte sur un projet situé 99 Av De Ruessium.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN405, AN318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paulien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 320 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN405 AN318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 121 m²
Total 59 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321623P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99 Av De Ruessium, à Saint-Paulien (43350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321623P0020, déposé en mairie de Saint-Paulien.

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