Permis de construire n° 04321622P0004 à Saint-Paulien pour 4 471 m² de locaux, chemin de Chabron Za de Nolhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PC n° 04321622P0004
Demandeur
GREENINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321622P0004 a été délivré le 10 juin 2022, pour un projet situé chemin de Chabron Za de Nolhac. La demande émane de GREENINVEST.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 147 m², le programme représente 4 471 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/03/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 608. La voie, chemin de Chabron, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2024.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
06/03/2024
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Nolhac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 42350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 147 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 471 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 519 m² d'industrie, 1 500 m² d'entrepôt et 452 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 471 m² | 4 471 m² |
| Total | 0 m² | 4 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 471 m² | 4 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 471 m² | 4 471 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 519 m² | 2 519 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 471 m² | 4 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GREENINVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Solignac-sur-Loire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
GREENINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910618107
- SIRET
- 91061810700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SOLIGNAC-SUR-LOIRE (43370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321622P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Chabron à Saint-Paulien (43350)
L’autre dossier recensé chemin de Chabron depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.