Permis de construire n° 04321618P0009 à Saint-Paulien pour 1 691 m² de locaux, ZA de Nolhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PC n° 04321618P0009
Demandeur
ETABLISSEMENT MASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321618P0009 a été délivré le 29 août 2018 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZA de Nolhac. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT MASSE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 691 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 131 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 590. La voie, ZA de Nolhac, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paulien
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 131 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 691 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 492 m² d'industrie et 199 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 1 691 m² |
| Total | 0 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 1 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 1 691 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 492 m² | 1 492 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 1 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT MASSE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Puy-en-Velay. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
ETABLISSEMENT MASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819153610
- SIRET
- 81915361000012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE PUY-EN-VELAY (43000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321618P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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