Permis de construire Locaux N° 04321618P0010

Permis de construire n° 04321618P0010 à Saint-Paulien pour 69 m² de locaux, 111 A Les Cayres

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 04321618P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321618P0010 a été délivré le 19 octobre 2018 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 111 A Les Cayres.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 548 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/03/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 218, AO 204, AO 252. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 548 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/10/2018
3
Chantier (DOC)
07/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 218 AO 204 AO 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 548 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 36 m² de bureaux et 33 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 38 m² à 107 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 107 m²
Total 38 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 26 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 59 m²
Autres activités 12 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 48 m²
dont Bureaux 12 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 48 m²
Total locaux 38 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321618P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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