Permis de construire Locaux N° 04321616P0008

Permis de construire n° 04321616P0008 à Saint-Paulien pour 228 m² de locaux, Rn 102

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 août 2016

Dossier PC n° 04321616P0008

Demandeur

GARAGE DE LA PIERRE PLANTEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321616P0008 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2016 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Rn 102. GARAGE DE LA PIERRE PLANTEE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 913 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 637. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 913 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn 102

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 913 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 228 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 600 m² à 828 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 828 m²
Total 600 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 828 m²
Total locaux 600 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GARAGE DE LA PIERRE PLANTEE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Paulien. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GARAGE DE LA PIERRE PLANTEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
304294259
SIRET
30429425900011
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1975
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Autres dossiers de GARAGE DE LA PIERRE PLANTEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321616P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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