Permis de construire n° 04321616P0008 à Saint-Paulien pour 228 m² de locaux, Rn 102
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 août 2016
Dossier PC n° 04321616P0008
Demandeur
GARAGE DE LA PIERRE PLANTEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rn 102, le permis de construire n° 04321616P0008 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2016 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). GARAGE DE LA PIERRE PLANTEE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL637. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paulien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rn 102
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 828 m² |
| Total | 600 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 828 m² |
| Total locaux | 600 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE DE LA PIERRE PLANTEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 304294259
- SIRET
- 30429425900011
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINT-PAULIEN (43350)
Autres dossiers de GARAGE DE LA PIERRE PLANTEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321616P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |