Permis de construire n° 04321616P0008 à Saint-Paulien pour 228 m² de locaux, Rn 102
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 août 2016
Dossier PC n° 04321616P0008
Demandeur
GARAGE DE LA PIERRE PLANTEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321616P0008 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2016 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Rn 102. GARAGE DE LA PIERRE PLANTEE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 913 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 637. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rn 102
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 913 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 228 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 600 m² à 828 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 828 m² |
| Total | 600 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 828 m² |
| Total locaux | 600 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GARAGE DE LA PIERRE PLANTEE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Paulien. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GARAGE DE LA PIERRE PLANTEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 304294259
- SIRET
- 30429425900011
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINT-PAULIEN (43350)
Autres dossiers de GARAGE DE LA PIERRE PLANTEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321616P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BL 637 à Saint-Paulien (43350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.