Permis de construire Locaux N° 04321616P0024

Permis de construire n° 04321616P0024 à Saint-Paulien pour 903 m² de locaux, Chem De L Usine Bongiraud

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 04321616P0024

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321616P0024 a été délivré le 3 février 2017 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De L Usine Bongiraud. COMMUNE DE SAINT PAULIEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL801, AL799, AL798. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paulien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 181 m²

Surface existante avant

1 265 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

-362 m²

Surface totale après

903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/02/2017
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL801 AL799 AL798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 265 m² 17 m² 886 m² 379 m² 886 m² -362 m² 903 m²
Total 1 265 m² 17 m² 886 m² 379 m² 886 m² -362 m² 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 886 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
Autres activités 1 265 m² 0 m² 0 m² 379 m² 886 m² -1 265 m² 0 m²
dont Industrie 1 265 m² 0 m² 0 m² 379 m² 886 m² -1 265 m² 0 m²
Total locaux 1 265 m² 17 m² 886 m² 379 m² 886 m² -362 m² 903 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAULIEN

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214302168
SIRET
21430216800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAULIEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321616P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De L Usine Bongiraud, à Saint-Paulien (43350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAULIEN et accordé le 3 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321616P0024, déposé en mairie de Saint-Paulien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paulien

Autres types d'autorisations à Saint-Paulien