Permis de construire Locaux N° 04321616P0024

Permis de construire n° 04321616P0024 à Saint-Paulien pour 903 m² de locaux, Chem de l'Usine Bongiraud

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 04321616P0024

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321616P0024 a été délivré le 3 février 2017 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem de l'Usine Bongiraud. COMMUNE DE SAINT PAULIEN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 886 m² issus de transformation sur un terrain de 11 181 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 801, AL 799, AL 798. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paulien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 181 m²

Surface existante avant

1 265 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

-362 m²

Surface totale après

903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/02/2017
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 801 AL 799 AL 798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 11 181 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve et 886 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 886 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 886 m² parmi les 1 265 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 265 m² à 903 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 265 m² 17 m² 886 m² 379 m² 886 m² -362 m² 903 m²
Total 1 265 m² 17 m² 886 m² 379 m² 886 m² -362 m² 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 886 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
Autres activités 1 265 m² 0 m² 0 m² 379 m² 886 m² -1 265 m² 0 m²
dont Industrie 1 265 m² 0 m² 0 m² 379 m² 886 m² -1 265 m² 0 m²
Total locaux 1 265 m² 17 m² 886 m² 379 m² 886 m² -362 m² 903 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAULIEN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paulien. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAULIEN

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214302168
SIRET
21430216800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-PAULIEN (43350)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAULIEN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321616P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paulien

Autres types d'autorisations à Saint-Paulien