Permis de construire Locaux N° 04321120Y0015

Permis de construire n° 04321120Y0015 à Saint-Maurice-de-Lignon pour 790 m² de locaux, Chemin De Bouillou Za De Bouillou

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 04321120Y0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Bouillou Za De Bouillou, le permis de construire n° 04321120Y0015 a été délivré le 11 septembre 2020 à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI120. Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Lignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 408 m²

Surface existante avant

1 554 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

2 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

12/03/2021

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
12/03/2021
Autorisation
11/09/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2021

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Bouillou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Lignon Code postal 43200 Identifiant INSEE 43211
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 554 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 2 344 m²
Total 1 554 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 2 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 554 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 2 344 m²
dont Industrie 1 554 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 2 344 m²
Total locaux 1 554 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 2 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAS EN BASSET (43210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321120Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 12/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Bouillou Za De Bouillou, à Saint-Maurice-de-Lignon (43200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 12 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321120Y0015, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Lignon.

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