Permis de construire Locaux N° 0432112600005

Permis de construire n° 0432112600005 à Saint-Maurice-de-Lignon pour 4 075 m² de locaux, Chemin De Bouillou

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 0432112600005

Demandeur

LES MOULINAGES DE RIOTORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0432112600005 a été délivré le 10 juillet 2026, pour un projet situé Chemin De Bouillou. Le projet est porté par LES MOULINAGES DE RIOTORD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 075 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN97, BN98, BN99. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Lignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 992 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

4 075 m²

Variation nette

+3 897 m²

Surface totale après

4 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN97 BN98 BN99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Lignon Code postal 43200 Identifiant INSEE 43211
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² -178 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 075 m² 4 075 m²
Total 178 m² 4 075 m² 0 m² 178 m² 0 m² 3 897 m² 4 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 075 m² 4 075 m²
dont Bureaux 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
dont Industrie 0 m² 3 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 547 m² 3 547 m²
Total locaux 0 m² 4 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 075 m² 4 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MOULINAGES DE RIOTORD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
497700690
SIRET
49770069000017
Code APE (NAF)
13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Localisation
COUTOUVRE (42460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0432112600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 992 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Bouillou, à Saint-Maurice-de-Lignon (43200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MOULINAGES DE RIOTORD et accordé le 10 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0432112600005, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Lignon.

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