Permis de construire à Saint-Maurice-de-Lignon pour 3 936 m² de locaux - Route Du Stade
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 juillet 2020 · Dossier PC n° 04321120Y0006 · Demandeur : MAISON RETRAITE SAINT MAURICE DE LIGNON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04321120Y0006, délivré le 30 juillet 2020 à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Stade, Saint-Maurice-de-Lignon (43200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISON RETRAITE SAINT MAURICE DE LIGNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 936 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 936 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS1, BS4.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 936 m² | 3 936 m² |
| Total | 0 m² | 3 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 936 m² | 3 936 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 3 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 936 m² | 3 936 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 66
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321120Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43211 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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