Permis de construire n° 04321120Y0027 à Saint-Maurice-de-Lignon pour 2 303 m² de locaux, Lieu-Dit Le Bouchet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 04321120Y0027
Demandeur
GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321120Y0027, délivré le 16 mars 2021 à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Bouchet. Le dossier a été déposé par GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 303 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX271, AX273, AX396. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Lignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Bouchet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Lignon Code postal 43200 Identifiant INSEE 43211
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 2 303 m² |
| Total | 0 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 2 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 2 303 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 2 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412982738
- SIRET
- 41298273800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ST MAURICE DE LIGNON (43200)
Autres dossiers de GAEC AGREE DE LA PETITE CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321120Y0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |