Permis de construire Locaux N° 04321119Y0005

Permis de construire n° 04321119Y0005 à Saint-Maurice-de-Lignon pour 65 m² de locaux, 160 Rue De Chazelet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 04321119Y0005

Demandeur

SALAISONS DU LIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321119Y0005, délivré le 7 juin 2019 à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 160 Rue De Chazelet. La demande émane de SALAISONS DU LIGNON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK53, BK54, BK61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Lignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 399 m²

Surface existante avant

20 732 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

20 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK53 BK54 BK61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Lignon Code postal 43200 Identifiant INSEE 43211
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 732 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 20 797 m²
Total 20 732 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 20 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 732 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 20 797 m²
dont Industrie 20 732 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 20 797 m²
Total locaux 20 732 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 20 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALAISONS DU LIGNON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
586250417
SIRET
58625041700035
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT MAURICE DE LIGNON (43200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321119Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 160 Rue De Chazelet, à Saint-Maurice-de-Lignon (43200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SALAISONS DU LIGNON et accordée le 7 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321119Y0005, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Lignon.

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