Permis de construire Locaux N° 04321119Y0004

Permis de construire n° 04321119Y0004 à Saint-Maurice-de-Lignon pour 968 m² de locaux, 177 Rue Du Grand Pre

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 04321119Y0004

Demandeur

SCI GERIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321119Y0004 a été délivré le 4 juin 2019 à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 177 Rue Du Grand Pre. Le dossier a été déposé par SCI GERIMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK131, BK132, BK133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Lignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 936 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

+968 m²

Surface totale après

1 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK131 BK132 BK133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Lignon Code postal 43200 Identifiant INSEE 43211
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 713 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 1 681 m²
Total 713 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 1 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 713 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 1 681 m²
dont Bureaux 59 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 140 m²
dont Industrie 654 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 1 541 m²
Total locaux 713 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 1 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GERIMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349535435
SIRET
34953543500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
SAINT MAURICE DE LIGNON (43200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321119Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 936 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 177 Rue Du Grand Pre, à Saint-Maurice-de-Lignon (43200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GERIMO et accordée le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321119Y0004, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Lignon.

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