Déclaration préalable n° 04321124Y0002 à Saint-Maurice-de-Lignon pour 18 m² de locaux, 160 Rue De Chazelet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier DP n° 04321124Y0002
Demandeur
SALAISONS DU LIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 160 Rue De Chazelet, la déclaration préalable n° 04321124Y0002 a été accordée le 7 mars 2024 à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SALAISONS DU LIGNON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Lignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Lignon Code postal 43200 Identifiant INSEE 43211
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 732 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 20 750 m² |
| Total | 20 732 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 20 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 732 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 20 750 m² |
| dont Industrie | 20 732 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 20 750 m² |
| Total locaux | 20 732 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 20 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALAISONS DU LIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 586250417
- SIRET
- 58625041700035
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ST MAURICE DE LIGNON (43200)
Autres dossiers de SALAISONS DU LIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321124Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |