Déclaration préalable Locaux N° 04321122Y0062

Déclaration préalable n° 04321122Y0062 à Saint-Maurice-de-Lignon pour 10 m² de locaux, 160 Rue De Chazelet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier DP n° 04321122Y0062

Demandeur

SALAISONS DU LIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04321122Y0062 a été accordée le 11 octobre 2022 à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 160 Rue De Chazelet. SALAISONS DU LIGNON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Lignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 342 m²

Surface existante avant

20 797 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

20 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Lignon Code postal 43200 Identifiant INSEE 43211
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 797 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 20 807 m²
Total 20 797 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 20 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 797 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 20 807 m²
dont Industrie 20 797 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 20 807 m²
Total locaux 20 797 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 20 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALAISONS DU LIGNON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
586250417
SIRET
58625041700035
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1962
Localisation
ST MAURICE DE LIGNON (43200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321122Y0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 160 Rue De Chazelet, à Saint-Maurice-de-Lignon (43200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SALAISONS DU LIGNON et accordé le 11 octobre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321122Y0062, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Lignon.

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