Permis de construire Locaux N° 04321019P0002

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fugères pour 390 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 04321019P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04321019P0002, délivré le 9 septembre 2019 à Saint-Martin-de-Fugères (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Martin-de-Fugères (43150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 755 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

3 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fugères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Fugères Code postal 43150 Identifiant INSEE 43210
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 630 m²
Total 240 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 240 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-FUGERES (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321019P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Martin-de-Fugères (43150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321019P0002, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Fugères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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