Permis de construire Logement N° 04321021P0005

Permis de construire n° 04321021P0005 à Saint-Martin-de-Fugères pour 75 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 04321021P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321021P0005 a été délivré le 28 décembre 2021 à Saint-Martin-de-Fugères (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E657, E664. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Fugères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 055 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/12/2021
3
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fugères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E657 E664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Fugères Code postal 43150 Identifiant INSEE 43210
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321021P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Saint-Martin-de-Fugères (43150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321021P0005, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Fugères.

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