Permis de construire n° 04321019P0001 à Saint-Martin-de-Fugères pour 1 713 m² de locaux, Le Lacas Bas
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 04321019P0001
Demandeur
GAEC DU LILAS BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Lacas Bas, le permis de construire n° 04321019P0001 a été délivré le 11 juillet 2019 à Saint-Martin-de-Fugères (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DU LILAS BLANC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 713 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C242, C241, C240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Fugères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fugères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lacas Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Fugères Code postal 43150 Identifiant INSEE 43210
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 210 m² | 1 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 713 m² | 3 923 m² |
| Total | 2 210 m² | 1 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 713 m² | 3 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 210 m² | 1 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 713 m² | 3 923 m² |
| Total locaux | 2 210 m² | 1 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 713 m² | 3 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LILAS BLANC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497857722
- SIRET
- 49785772200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-FUGERES (43150)
Autres dossiers de GAEC DU LILAS BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321019P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |