Permis de construire Locaux N° 04321019P0001

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fugères pour 1 713 m² de locaux - Le Lacas Bas

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 04321019P0001

Demandeur

GAEC DU LILAS BLANC

Cette page présente le permis de construire n° 04321019P0001, délivré le 11 juillet 2019 à Saint-Martin-de-Fugères (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Lacas Bas, Saint-Martin-de-Fugères (43150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU LILAS BLANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 713 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C242, C241, C240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 683 m²

Surface existante avant

2 210 m²

Surface créée

1 713 m²

Variation nette

+1 713 m²

Surface totale après

3 923 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2019

Achèvement (DAACT)

20/10/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
20/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fugères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C242 C241 C240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lacas Bas

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Fugères Code postal 43150 Identifiant INSEE 43210
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 210 m² 1 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 713 m² 3 923 m²
Total 2 210 m² 1 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 713 m² 3 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 210 m² 1 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 713 m² 3 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU LILAS BLANC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
497857722
SIRET
49785772200019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-FUGERES (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321019P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 683 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Lacas Bas, Saint-Martin-de-Fugères (43150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU LILAS BLANC et accordé le 11 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2019, achèvement déclaré le 20 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321019P0001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Fugères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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