Permis de construire n° 04321018P0003 à Saint-Martin-de-Fugères pour 1 688 m² de locaux, Ponteils
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PC n° 04321018P0003
Demandeur
GAEC AGREE DU PRAMEJOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2018 à Saint-Martin-de-Fugères (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321018P0003 porte sur un projet situé Ponteils. GAEC AGREE DU PRAMEJOT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 688 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C188, C190, C201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Fugères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fugères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ponteils
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Fugères Code postal 43150 Identifiant INSEE 43210
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 688 m² | 1 688 m² |
| Total | 0 m² | 1 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 688 m² | 1 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 688 m² | 1 688 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 688 m² | 1 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DU PRAMEJOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 837985431
- SIRET
- 83798543100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-FUGERES (43150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321018P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |