Permis de construire n° 04321022P0001 à Saint-Martin-de-Fugères pour 345 m² de locaux, Le Lacas Bas
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 04321022P0001
Demandeur
GAEC DU LILAS BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Fugères (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321022P0001 a été délivré le 9 mai 2022, pour un projet situé Le Lacas Bas. Le demandeur déclaré est GAEC DU LILAS BLANC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C242, C241, C240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Fugères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fugères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lacas Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Fugères Code postal 43150 Identifiant INSEE 43210
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 185 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 530 m² |
| Total | 2 185 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 185 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 530 m² |
| Total locaux | 2 185 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LILAS BLANC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497857722
- SIRET
- 49785772200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-FUGERES (43150)
Autres dossiers de GAEC DU LILAS BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321022P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |