Permis de construire Logement N° 04320524Y0018

Permis de construire n° 04320524Y0018 à Saint-Just-Malmont pour 98 m² de logement, Allee Des Frenes 66 Lotissement Le Sarret

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 04320524Y0018

Demandeur

SCI 3DB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Just-Malmont (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04320524Y0018 a été délivré le 27 août 2024, pour un projet situé Allee Des Frenes 66 Lotissement Le Sarret. Le projet est porté par SCI 3DB.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA94. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Malmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

621 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-Malmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 66 Lotissement Le Sarret

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Malmont Code postal 43240 Identifiant INSEE 43205
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3DB

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
452358112
SIRET
45235811200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHE LA MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04320524Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Frenes 66 Lotissement Le Sarret, à Saint-Just-Malmont (43240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI 3DB et accordé le 27 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04320524Y0018, déposé en mairie de Saint-Just-Malmont.

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