Permis de construire Locaux N° 04320524Y0016

Permis de construire n° 04320524Y0016 à Saint-Just-Malmont pour 207 m² de locaux, Za Les Champs De Berre

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 04320524Y0016

Demandeur

LES CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2024 à Saint-Just-Malmont (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04320524Y0016 porte sur un projet situé Za Les Champs De Berre. Le projet est porté par LES CHAMPS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK57. Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Malmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 074 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
02/07/2024
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Saint-Just-Malmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Champs De Berre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Malmont Code postal 43240 Identifiant INSEE 43205
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
dont Entrepôt 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHAMPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853086122
SIRET
85308612200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST JUST MALMONT (43240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04320524Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 074 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Les Champs De Berre, à Saint-Just-Malmont (43240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES CHAMPS et accordé le 2 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320524Y0016, déposé en mairie de Saint-Just-Malmont.

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