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Permis de construire Locaux N° 04320524Y0016

Permis de construire à Saint-Just-Malmont pour 207 m² de locaux - Za Les Champs De Berre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 074 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Champs De Berre, Saint-Just-Malmont (43240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CHAMPS et accordé le 2 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320524Y0016, instruit par la commune de Saint-Just-Malmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 04320524Y0016

Demandeur

LES CHAMPS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04320524Y0016, délivré le 2 juillet 2024 à Saint-Just-Malmont (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Champs De Berre, Saint-Just-Malmont (43240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 074 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt

30/06/2025

Autorisation

02/07/2024

Chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Localisation du projet à Saint-Just-Malmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Champs De Berre

Territoire administratif

Commune: Saint-Just-Malmont Code postal 43240 Identifiant INSEE 43205
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Total	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHAMPS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853086122
SIRET: 85308612200019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ST JUST MALMONT (43240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04320524Y0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 juillet 2024
Date de dépôt	30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 074 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Champs De Berre, Saint-Just-Malmont (43240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CHAMPS et accordé le 2 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320524Y0016, instruit par la commune de Saint-Just-Malmont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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