Permis de construire Locaux N° 04320121P0001

Permis de construire n° 04320121P0001 à Saint-Julien-d'Ance pour 60 m² de locaux, Le Bouchet Pillac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 04320121P0001

Demandeur

GAEC LA FERME DES CHANAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04320121P0001, délivré le 9 juillet 2021 à Saint-Julien-d'Ance (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bouchet Pillac. GAEC LA FERME DES CHANAUX porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 875 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 140. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-d'Ance référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 60 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 875 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
04/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Saint-Julien-d'Ance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouchet Pillac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-d'Ance Code postal 43500 Identifiant INSEE 43201
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 875 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 60 m² de commerce et activités de service (dont 60 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Hôtels 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LA FERME DES CHANAUX, dont l'adresse déclarée est à Saint-Julien-D'ance. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GAEC LA FERME DES CHANAUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
399826106
SIRET
39982610600029
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1995
Localisation
SAINT-JULIEN-D'ANCE (43500)

Autres dossiers de GAEC LA FERME DES CHANAUX

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04320121P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même parcelle A 140 à Saint-Julien-d'Ance (43500)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Julien-d'Ance