Permis de construire n° 04320123P0001 à Saint-Julien-d'Ance pour 174 m² de logement, 131 Chem du Clos Laprat
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PC n° 04320123P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-d'Ance (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04320123P0001 a été délivré le 22 août 2023, pour un projet situé 131 Chem du Clos Laprat.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 127 m² issus de transformation sur un terrain de 6 994 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/12/2025, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1206, A 1214, A 1207. Au total, le catalogue compte 22 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-d'Ance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-d'Ance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laprat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-d'Ance Code postal 43500 Identifiant INSEE 43201
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 994 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² à construire et 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 127 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 467 m² à 514 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 47 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 352 m² |
| Locaux | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -127 m² | 162 m² |
| Total | 467 m² | 47 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 47 m² | 514 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04320123P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 12/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |