Permis de construire Logement N° 04320123P0001

Permis de construire n° 04320123P0001 à Saint-Julien-d'Ance pour 174 m² de logement, 131 Chem Du Clos Laprat

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 04320123P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-d'Ance (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04320123P0001 a été délivré le 22 août 2023, pour un projet situé 131 Chem Du Clos Laprat.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 994 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1206, A1214, A1207. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-d'Ance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 994 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/08/2023
3
Chantier (DOC)
12/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-d'Ance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1206 A1214 A1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laprat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-d'Ance Code postal 43500 Identifiant INSEE 43201
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 47 m² 127 m² 0 m² 0 m² 174 m² 352 m²
Locaux 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 162 m²
Total 467 m² 47 m² 127 m² 0 m² 127 m² 47 m² 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04320123P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 994 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 131 Chem Du Clos Laprat, à Saint-Julien-d'Ance (43500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04320123P0001, déposé en mairie de Saint-Julien-d'Ance.

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