Permis de construire n° 04320115P0001 à Saint-Julien-d'Ance pour 173 m² de locaux, Le Bouchet Pilhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 04320115P0001
Demandeur
GAEC LA FERME DES CHANAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2015 à Saint-Julien-d'Ance (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04320115P0001 porte sur un projet situé Le Bouchet Pilhac. Le demandeur déclaré est GAEC LA FERME DES CHANAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1595, A1483, A118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-d'Ance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-d'Ance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouchet Pilhac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-d'Ance Code postal 43500 Identifiant INSEE 43201
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 735 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 908 m² |
| Total | 1 735 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 735 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 908 m² |
| Total locaux | 1 735 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DES CHANAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399826106
- SIRET
- 39982610600029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-JULIEN-D ANCE (43500)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DES CHANAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04320115P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |