Permis de construire Locaux N° 04320115P0001

Permis de construire n° 04320115P0001 à Saint-Julien-d'Ance pour 173 m² de locaux, Le Bouchet Pilhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 04320115P0001

Demandeur

GAEC LA FERME DES CHANAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2015 à Saint-Julien-d'Ance (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04320115P0001 porte sur un projet situé Le Bouchet Pilhac. GAEC LA FERME DES CHANAUX porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 600 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/11/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1595, A 1483, A 118. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-d'Ance référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 600 m²

Surface existante avant

1 735 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

1 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/04/2015
3
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-d'Ance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1595 A 1483 A 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouchet Pilhac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-d'Ance Code postal 43500 Identifiant INSEE 43201
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 600 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 173 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 735 m² à 1 908 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 735 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 908 m²
Total 1 735 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 735 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 908 m²
Total locaux 1 735 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LA FERME DES CHANAUX, dont l'adresse déclarée est à Saint-Julien-D'ance. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GAEC LA FERME DES CHANAUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
399826106
SIRET
39982610600029
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1995
Localisation
SAINT-JULIEN-D'ANCE (43500)

Autres dossiers de GAEC LA FERME DES CHANAUX

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04320115P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles A 1595, A 1483, A 118 à Saint-Julien-d'Ance (43500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Julien-d'Ance