Déclaration préalable à Saint-Julien-d'Ance pour 30 m² de locaux - Le Rodier
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier DP n° 04320114P0004
Demandeur
VERTELEC
Cette page présente la déclaration préalable n° 04320114P0004, accordée le 19 août 2014 à Saint-Julien-d'Ance (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Rodier, Saint-Julien-d'Ance (43500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VERTELEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation, 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1325.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015.
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/02/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 27 jours
Délai total
5 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-Julien-d'Ance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rodier
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-d'Ance Code postal 43500 Identifiant INSEE 43201
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERTELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440567527
- SIRET
- 44056752700013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PONT-SALOMON (43330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04320114P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 15/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |