Permis de construire à Saint-Haon pour 256 m² de locaux - Les Traversiers Escublac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2018
Dossier PC n° 04319218P0005
Demandeur
GAEC AVON
Cette page présente le permis de construire n° 04319218P0005, délivré le 22 septembre 2018 à Saint-Haon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Traversiers Escublac, Saint-Haon (43340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC AVON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G317, G321.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.
Autorisation
22 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2020
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
6 mois 2 jours
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Haon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Escublac
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Haon Code postal 43340 Identifiant INSEE 43192
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 597 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 2 853 m² |
| Total | 2 597 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 2 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 597 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 2 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AVON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378129324
- SIRET
- 37812932400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-HAON (43340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319218P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |