Permis de construire n° 04319219P0008 à Saint-Haon pour 836 m² de locaux, Soubre Vialle Escublac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 04319219P0008
Demandeur
GAEC AVON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04319219P0008 a été délivré le 5 mars 2020 à Saint-Haon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Soubre Vialle Escublac. Le projet est porté par GAEC AVON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G324. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Haon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2021. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2020
Achèvement (DAACT)
26/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Haon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Escublac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Haon Code postal 43340 Identifiant INSEE 43192
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
| Total | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
| Total locaux | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AVON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378129324
- SIRET
- 37812932400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-HAON (43340)
Autres dossiers de GAEC AVON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319219P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |