Permis de construire Locaux N° 04319218P0001

Permis de construire à Saint-Haon pour 239 m² de locaux - Jagonzac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 04319218P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04319218P0001, délivré le 30 avril 2018 à Saint-Haon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Jagonzac, Saint-Haon (43340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 370 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2019.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2019

Achèvement (DAACT)

25/12/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/04/2018
Chantier (DOC)
06/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/12/2019

Localisation du projet à Saint-Haon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jagonzac

Territoire administratif

Commune
Saint-Haon Code postal 43340 Identifiant INSEE 43192
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 496 m²
Total 257 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 257 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HAON (43340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04319218P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jagonzac, Saint-Haon (43340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 6 janvier 2019, achèvement déclaré le 25 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319218P0001, instruit par la commune de Saint-Haon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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