Permis de construire n° 04319218P0002 à Saint-Haon pour 692 m² de locaux, Mazemblard
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 mai 2018
Dossier PC n° 04319218P0002
Demandeur
LA FERME DU VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04319218P0002, ayant fait l'objet d'une décision le 27 mai 2018 à Saint-Haon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Mazemblard. LA FERME DU VELAY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H54, H55, H56. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Haon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Haon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mazemblard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Haon Code postal 43340 Identifiant INSEE 43192
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 692 m² |
| Total | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 692 m² |
| Total locaux | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU VELAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498433572
- SIRET
- 49843357200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-HAON (43340)
Autres dossiers de LA FERME DU VELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319218P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 27 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |