Permis de construire n° 04319216P0001 à Saint-Haon pour 51 m² de locaux, Le Cros
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 04319216P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Haon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04319216P0001 a été délivré le 22 février 2016, pour un projet situé Le Cros.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F392. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Haon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Haon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cros
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Haon Code postal 43340 Identifiant INSEE 43192
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 982 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 033 m² |
| Total | 982 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 982 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 033 m² |
| Total locaux | 982 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HAON (43340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319216P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |