Permis de construire n° 04319015P0002 à Saint-Germain-Laprade pour 534 m² de locaux, 416 Rue Jean Baptiste Lamarck Zi De Laprade
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 04319015P0002
Demandeur
ECOLE SUPERIEURE EUROPEENNE PACKAGING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04319015P0002, délivré le 27 février 2015 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 416 Rue Jean Baptiste Lamarck Zi De Laprade. La demande émane de ECOLE SUPERIEURE EUROPEENNE PACKAGING.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CB146. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laprade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Laprade
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 982 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 516 m² |
| Total | 1 982 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 982 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 516 m² |
| Total locaux | 1 982 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE SUPERIEURE EUROPEENNE PACKAGING
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 380151738
- SIRET
- 38015173800024
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LAPRADE (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04319015P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |