Retour aux permis de construire de Saint-Germain-Laprade

Permis de construire Locaux N° 04319015P0002

Permis de construire à Saint-Germain-Laprade pour 534 m² de locaux - 416 Rue Jean Baptiste Lamarck Zi De Laprade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 096 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 416 Rue Jean Baptiste Lamarck Zi De Laprade, Saint-Germain-Laprade (43700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE SUPERIEURE EUROPEENNE PACKAGING et accordé le 27 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319015P0002, instruit par la commune de Saint-Germain-Laprade.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 04319015P0002

Demandeur

ECOLE SUPERIEURE EUROPEENNE PACKAGING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04319015P0002, délivré le 27 février 2015 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 416 Rue Jean Baptiste Lamarck Zi De Laprade, Saint-Germain-Laprade (43700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECOLE SUPERIEURE EUROPEENNE PACKAGING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CB146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 096 m²

Surface existante avant

1 982 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

2 516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/02/2015

Chantier (DOC)

29/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Laprade

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 982 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	2 516 m²
Total	1 982 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	2 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 982 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	2 516 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE SUPERIEURE EUROPEENNE PACKAGING

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 380151738
SIRET: 38015173800024
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: SAINT-GERMAIN-LAPRADE (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04319015P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 096 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 416 Rue Jean Baptiste Lamarck Zi De Laprade, Saint-Germain-Laprade (43700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE SUPERIEURE EUROPEENNE PACKAGING et accordé le 27 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319015P0002, instruit par la commune de Saint-Germain-Laprade.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-Laprade

PC n°0431902600013 Logement Autorisé

6 Impasse Oléa Rachassac

Saint-Germain-Laprade (43700)

Nouvelle construction

13 mai 2026 78 m² SDP

PC n°0431902600012 Logement Autorisé

4 Impasse Oléa Rachassac

Saint-Germain-Laprade (43700)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 137 m² SDP

DP n°0431902600035 Logement Autorisé

15 Rue De La Chaud Fay La Triouleyre

Saint-Germain-Laprade (43700)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 20 m² SDP

PC n°0431902600003 Logement Commencé

5 Voie Romaine

Saint-Germain-Laprade (43700)

Nouvelle construction

20 mars 2026 149 m² SDP

PC n°04319025P0044 Logement Commencé

2 Impasse De L Orme

Saint-Germain-Laprade (43700)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 115 m² SDP

PC n°04319025P0038 Logement Autorisé

9 Impasse De L Orme

Saint-Germain-Laprade (43700)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-Laprade

Permis d'aménager à Saint-Germain-Laprade

19 autorisations

Permis de démolir à Saint-Germain-Laprade

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-Laprade

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-Laprade

Caractéristiques du projet