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Permis de construire Locaux N° 04319020P0007

Permis de construire à Saint-Germain-Laprade pour 170 m² de locaux - 416 Rue Jean Baptiste Lamarck Za Laprade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 514 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 416 Rue Jean Baptiste Lamarck Za Laprade, Saint-Germain-Laprade (43700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PACK AVENIR et accordé le 3 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 22 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319020P0007, instruit par la commune de Saint-Germain-Laprade.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 04319020P0007

Demandeur

PACK AVENIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04319020P0007, délivré le 3 août 2020 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 416 Rue Jean Baptiste Lamarck Za Laprade, Saint-Germain-Laprade (43700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PACK AVENIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB182, CB183, CB184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 514 m²

Surface existante avant

2 516 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

2 686 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/08/2020

Chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB182 CB183 CB184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Laprade

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 516 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	2 686 m²
Total	2 516 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	2 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 516 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	2 686 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PACK AVENIR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 817470792
SIRET: 81747079200018
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: SAINT GERMAIN LAPRADE (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04319020P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 514 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 416 Rue Jean Baptiste Lamarck Za Laprade, Saint-Germain-Laprade (43700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PACK AVENIR et accordé le 3 août 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 22 octobre 2024).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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