Permis de construire Locaux N° 04319014P0027

Permis de construire n° 04319014P0027 à Saint-Germain-Laprade pour 3 302 m² de locaux, Rue Maurice Schumann

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 février 2015

Dossier PC n° 04319014P0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2015 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04319014P0027 porte sur un projet situé Rue Maurice Schumann.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 302 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CE63. L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laprade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 903 m²

Surface créée

3 302 m²

Variation nette

+3 302 m²

Surface totale après

3 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²
Total 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²
dont Bureaux 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²
Total locaux 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PUY-EN-VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04319014P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 février 2015
Date de dépôt 26/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Maurice Schumann, à Saint-Germain-Laprade (43700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319014P0027, déposé en mairie de Saint-Germain-Laprade.

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