Permis de construire Locaux N° 04319015P0007

Permis de construire n° 04319015P0007 à Saint-Germain-Laprade pour 155 m² de locaux, Av Blaise Pascal Z.i. De Bombe

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 04319015P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04319015P0007 a été délivré le 27 avril 2015 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Blaise Pascal Z.i. De Bombe.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD37, CD93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laprade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/04/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD37 CD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. De Bombe

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 382 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 537 m²
Total 382 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 382 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 537 m²
Total locaux 382 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-LAPRADE (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04319015P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Blaise Pascal Z.i. De Bombe, à Saint-Germain-Laprade (43700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319015P0007, déposé en mairie de Saint-Germain-Laprade.

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