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Permis de construire Locaux N° 04319015P0007

Permis de construire à Saint-Germain-Laprade pour 155 m² de locaux - Av Blaise Pascal Z.i. De Bombe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Blaise Pascal Z.i. De Bombe, Saint-Germain-Laprade (43700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319015P0007, instruit par la commune de Saint-Germain-Laprade.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 04319015P0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04319015P0007, délivré le 27 avril 2015 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Blaise Pascal Z.i. De Bombe, Saint-Germain-Laprade (43700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD37, CD93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/04/2015

Chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD37 CD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. De Bombe

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	382 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	537 m²
Total	382 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	382 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	537 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-LAPRADE (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04319015P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Blaise Pascal Z.i. De Bombe, Saint-Germain-Laprade (43700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319015P0007, instruit par la commune de Saint-Germain-Laprade.

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