Déclaration préalable n° 04318722P0019 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien pour 18 m² de locaux, Chavagnac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier DP n° 04318722P0019
Demandeur
COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04318722P0019 a été accordée le 2 février 2023, pour un projet situé Chavagnac. COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1206. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geneys-près-Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43187
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 132 m² |
| Total | 114 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 132 m² |
| Total locaux | 114 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301871
- SIRET
- 21430187100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST GENEYS (43350)
Autres dossiers de COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04318722P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |