Permis de construire n° 04318722P0003 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien pour 825 m² de logement et locaux, 20 rue du Marechal Fayolle
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PC n° 04318722P0003
Demandeur
MA BELLE CAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04318722P0003 a été délivré le 6 octobre 2022, pour un projet situé 20 rue du Marechal Fayolle. La demande émane de MA BELLE CAMPAGNE.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 511 m². Les locaux représentent 607 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 150 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 153. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 153. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geneys-près-Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43187
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 511 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 607 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 190 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 567 m² à 871 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 68 m² | 0 m² | 40 m² | 150 m² | -122 m² | 68 m² |
| Locaux | 377 m² | 607 m² | 150 m² | 331 m² | 0 m² | 426 m² | 803 m² |
| Total | 567 m² | 675 m² | 150 m² | 371 m² | 150 m² | 304 m² | 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | -331 m² | 46 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 607 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 757 m² |
| Total locaux | 377 m² | 607 m² | 150 m² | 331 m² | 0 m² | 426 m² | 803 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MA BELLE CAMPAGNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Geneys. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
MA BELLE CAMPAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910203645
- SIRET
- 91020364500015
- Code APE (NAF)
- 96.04Z - Entretien corporel
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ST GENEYS (43350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04318722P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 06/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |