Permis de construire Locaux N° 0431802600002

Permis de construire n° 0431802600002 à Saint-Étienne-du-Vigan pour 1 658,7 m² de locaux, Pré Tondu

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PC n° 0431802600002

Demandeur

GAEC AGREE DES PRUNELLES 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2026 à Saint-Étienne-du-Vigan (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0431802600002 porte sur un projet situé Pré Tondu. La demande émane de GAEC AGREE DES PRUNELLES 2.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 658,7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 250 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 81, AI 87, AI 249, 249. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-du-Vigan, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2022.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 250 m²

Surface existante avant

1 424 m²

Surface créée

1 659 m²

Variation nette

+1 659 m²

Surface totale après

3 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Vigan

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Vigan.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 81 AI 87 AI 249 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pré Tondu

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Vigan Code postal 43420 Identifiant INSEE 43180
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 250 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 424 m²
Emprise au sol créée 1 658,65 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 658,7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 424 m² à 3 082,7 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m²
Locaux 0 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 659 m²
Total 1 424 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 3 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 659 m²
Total locaux 0 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC AGREE DES PRUNELLES 2, dont l'adresse déclarée est à Saint-Étienne-du-Vigan. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

GAEC AGREE DES PRUNELLES 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
901020693
SIRET
90102069300015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2021
Localisation
SAINT-ÉTIENNE-DU-VIGAN (43420)

Autres dossiers de GAEC AGREE DES PRUNELLES 2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0431802600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AI 81, AI 87, AI 249 à Saint-Étienne-du-Vigan (43420)

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