Retour aux autorisations de Saint-Étienne-du-Vigan

Permis de construire Locaux N° 04318021P0004

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Vigan pour 1 302 m² de locaux - Le Regimbeau Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Regimbeau Le Bourg, Saint-Étienne-du-Vigan (43420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AGREE DES PRUNELLES 2 et accordé le 21 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318021P0004, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Vigan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 04318021P0004

Demandeur

GAEC AGREE DES PRUNELLES 2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04318021P0004, délivré le 21 mars 2022 à Saint-Étienne-du-Vigan (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Regimbeau Le Bourg, Saint-Étienne-du-Vigan (43420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC AGREE DES PRUNELLES 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 302 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI86, AI87.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 550 m²

Surface créée

1 302 m²

Variation nette

+1 302 m²

Surface totale après

1 302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/03/2022

Chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Vigan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI86 AI87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-du-Vigan Code postal 43420 Identifiant INSEE 43180
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 302 m²	1 302 m²
Total	0 m²	1 302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 302 m²	1 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 302 m²	1 302 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AGREE DES PRUNELLES 2

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 901020693
SIRET: 90102069300015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-ETIENNE-DU-VIGAN (43420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04318021P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Regimbeau Le Bourg, Saint-Étienne-du-Vigan (43420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AGREE DES PRUNELLES 2 et accordé le 21 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318021P0004, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Vigan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-du-Vigan

PC n°04318025P0001 Locaux Autorisé

Le Cros

Saint-Étienne-du-Vigan (43420)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 154 m² SDP GAEC DU PANORAMA

DP n°04318024P0005 Locaux Autorisé

Le Bourg

Saint-Étienne-du-Vigan (43420)

Nouvelle construction

08 août 2024 7 m² SDP

DP n°04318023P0002 Locaux Autorisé

Le Clos

Saint-Étienne-du-Vigan (43420)

Nouvelle construction

28 mars 2023 9 m² SDP ENEDIS

DP n°04318020P0008 Logement Autorisé

44 Beaune

Saint-Étienne-du-Vigan (43420)

Transformation sans extension

12 nov. 2020 88 m² SDP

PC n°04318019P0002 Locaux Terminé

Le Bourg

Saint-Étienne-du-Vigan (43420)

Nouvelle construction

26 mars 2020 50 m² SDP

PC n°04318019P0001 Locaux Autorisé

Le Bourg

Saint-Étienne-du-Vigan (43420)

Nouvelle construction

16 août 2019 2 568 m² SDP GAEC DES PRUNELLES