Permis de construire Logement N° 04317222Y0006

Permis de construire à Saint-Bonnet-le-Froid pour 262 m² de logement - Gaschon

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 04317222Y0006

Demandeur

LES ETOILES

Cette page présente le permis de construire n° 04317222Y0006, délivré le 27 avril 2023 à Saint-Bonnet-le-Froid (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gaschon, Saint-Bonnet-le-Froid (43290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ETOILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 933 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B716.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 933 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Froid

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gaschon

Territoire administratif

Commune
Saint-Bonnet-le-Froid Code postal 43290 Identifiant INSEE 43172
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ETOILES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953318912
SIRET
95331891200011
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
SAINT-FELICIEN (07410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04317222Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 933 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gaschon, Saint-Bonnet-le-Froid (43290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ETOILES et accordé le 27 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317222Y0006, instruit par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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