Permis de construire Locaux N° 04317021B0003

Permis de construire n° 04317021B0003 à Saint-Beauzire pour 647 m² de locaux, Lieu- La Vialette

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 04317021B0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ARJASSOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04317021B0003 a été délivré le 31 août 2021 à Saint-Beauzire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- La Vialette. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ARJASSOU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 003. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Beauzire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 290 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Beauzire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Beauzire Code postal 43100 Identifiant INSEE 43170
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 601 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 1 248 m²
Total 601 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 1 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 601 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 1 248 m²
Total locaux 601 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 1 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ARJASSOU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
790513006
SIRET
79051300600011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-BEAUZIRE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04317021B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 290 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- La Vialette, à Saint-Beauzire (43100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ARJASSOU et accordé le 31 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317021B0003, déposé en mairie de Saint-Beauzire.

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