Permis de construire n° 04317020B0004 à Saint-Beauzire pour 285 m² de locaux, Lieu- Vendage
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PC n° 04317020B0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BOIS REDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04317020B0004 a été délivré le 31 août 2020 à Saint-Beauzire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Vendage. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BOIS REDON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0042. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Beauzire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Beauzire
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Beauzire Code postal 43100 Identifiant INSEE 43170
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 285 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 165 m² | 285 m² |
| Total | 120 m² | 285 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 165 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 285 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 165 m² | 285 m² |
| Total locaux | 120 m² | 285 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 165 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BOIS REDON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 498220110
- SIRET
- 49822011000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-BEAUZIRE
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BOIS REDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04317020B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |