Permis de construire Logement N° 04316521P0021

Permis de construire à Rosières pour 130 m² de logement - Lacha Lachaud De Rougeac Lachaud De Rougeac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 04316521P0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04316521P0021, délivré le 25 janvier 2022 à Rosières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lacha Lachaud De Rougeac Lachaud De Rougeac, Rosières (43800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E879.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
25/01/2022
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Rosières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lachaud De Rougeac

Territoire administratif

Commune
Rosières Code postal 43800 Identifiant INSEE 43165
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PERTUIS (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316521P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lacha Lachaud De Rougeac Lachaud De Rougeac, Rosières (43800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316521P0021, instruit par la commune de Rosières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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